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Banque-carrefour des Entreprises (BCE) et Registre de commerce  
La loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets d'entreprises agréés et portant diverses dispositions constitue une étape importante dans le processus de la simplification administrative.

La Banque-carrefour des entreprises attribue désormais à chaque entreprise et à chaque commerçant un numéro d’identification unique. Elle contient donc le numéro de chaque entreprise ainsi que des données d’identification de base correspondantes (nom, adresse, raison sociale,…). Grâce à ce numéro unique, les entreprises ne devront plus effectuer plusieurs fois les mêmes formalités auprès d’administrations différentes. L’échange d’information entre ces administrations se fera via la Banque-carrefour.

La banque-carrefour enregistre via les guichets d'entreprises les personnes physiques ou morales ou les associations suivantes, qui en Belgique :

  • soit agissent en qualité d'entreprise commerciale;

  • soit sont soumis à la sécurité sociale en tant qu'employeur;

  • soit sont soumis à la TVA;

  • soit exercent une profession intellectuelle, libre ou de prestataires de services, en qualité d'indépendant.



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