• IPP - IMPOTS DES PERSONNES PHYSIQUE • TVA - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE • ISOC - IMPOT DES SOCIETES • DROITS DES SOCIETES • SOURCES DE DROITS (DIVERS) FISKO - FICHES   DEDUCTIBLES OU PAS, CES FRAIS DE REPAS ?   Bien qu’un tribunal ait encore admis voici peu la déduction d’une partie du coût d’un repas de midi pris à proximité du lieu de travail, la question reste des plus sensibles. Qu’en est-il ? A quoi vaut-il mieux se montrer attentif ?       REVISION DES DEDUCTIONS - EN FAVEUR DU CONTRIBUABLE   Indépendant, en nom personnel, vous avez p.ex. acheté voici 2 ans un PC que vous utilisez aussi à titre privé. A présent, vous en achetez un nouveau et vendez l’ancien. Récupérez alors encore de la TVA payée pour ce dernier…       TAXATION SIGNES ET INDICES - AU FISC DE LE PROUVER   Il arrive qu’en vérifiant si vos revenus suffisent à couvrir vos dépenses, le fisc vous envoie une demande de renseignements à propos de certaines dépenses que vous avez faites. Mais... en a-t-il le droit ? Que peut-il, ou non, demander ? En principe, le fisc ne peut pas vous demander de lui indiquer toutes vos dépenses, bien quels moyens vous ont permis de les faire, mais sans que vous n’ayez à démontrer comment vous en avez payé une en particulier.       IMMOBILIER - LOCATION A DES FINS PROFESSIONNELLES - ATTENTION   Vos loyers sont, vous le savez, plus lourdement taxés quand votre locataire utilise votre immeuble à des fins professionnelles. Une notion que le fisc interprète un peu trop largement, à lire la jurisprudence… Qu’en est-il, en fait ?       PLUS DE DROIT DE SUCCESSION SUR VOS BIENS MOBILIERS   La “clause d’accroissement” ou la tontine, on la connaît pour les biens immobiliers, mais… pour les biens mobiliers aussi, elle peut faire économiser des droits de succession. Comment ? Pour qui est-ce intéressant ? Conclue pour des biens mobiliers, une clause d’accroissement permet de les soustraire à tous droits de succession. C’est intéressant pour des cohabitants, mais aussi pour les biens propres de personnes mariées.       PLUS-VALUES SUR ACTIONS - REVENUS DIVERS - HOLDING   L’imposition des plus-values sur actions à titre de revenus divers a déjà fait couler beaucoup d’encre. Fin 2006, la Cour de cassation s’était prononcée en faveur du contribuable. Et à présent la Cour d’appel de Bruxelles aussi…       PLUS-VALUE DE CESSATION - IMMOBILIER - BIEN APRES CESSATION !? TAXABLE !?   L’indépendant en nom personnel qui vend p.ex. un immeuble qu’il a affecté à sa profession est en principe imposé sur le bénéfice qu’il en retire, même s’il a arrêté depuis quelques années déjà. Il n’en va toutefois pas toujours ainsi…       ASSURANCE GROUPE : 16,5 % A 60 ANS OU 10% A 65 ANS !   Suite à une modification législative, celui qui exerce sa profession en société peut, depuis cette année, encore retirer davantage de son assurance de groupe. Voyons ce qui a changé et comment l’exploiter au mieux.       DEDUCTION POUR HABITATION UNIQUE   Voici une bonne nouvelle pour les couples qui empruntent ensemble pour leur propre et unique habitation… dont seul l’un d’eux est propriétaire.       TERRAIN - DROIT DSE SUPERFICE - ASTUCE UN PEU COMPLIQUEE   La panacée ? Celui qui a consenti un droit de superficie à sa société risque d’être fortement imposé en bout de course. Une solution serait-elle qu’il rachète la nue-propriété du bâtiment à sa société avant ce terme ?     [ 1 2 3 4 ]     Boulevard Sylvian Dupuis 310 - Bte 11 1070 Bruxelles Tel: 32 (2) 523 07 03 - Fax: 32 (2) 523 86 27 Email: Jean-Pascal Cochet @Copyright 2004 - Fiskobel.com